http://www.leparisien.fr/faits-divers/prison-des-12-ans-fillon-totalement-hostile-05-12-2008-332785.phpEntre le premier ministre et sa Garde des Sceaux, ce n'est pas vraiment l'harmonie. Alors que Rachida Dati a estimé mercredi que l'incarcération des mineurs dès 12 ans relevait du «bon sens», François Fillon s'est déclaré vendredi opposé à cette mesure.
«Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens», a déclaré le chef de gouvernement lors d'un point de presse à Matignon.
«Il y a un débat qui a été ouvert à la demande du gouvernement et à la demande du président de la République sur la rénovation du texte qui concerne la majorité pénale. Ce débat est un débat qui est important, qui va avoir lieu, dont on tirera toutes les conséquences», a-t-il poursuivi.
«Mais je dis tout de suite qu'il n'est pas question que ces conséquences aboutissent à la mise en prison d'enfants de 12 ans», a averti François Fillon. Selon lui, «il y a d'autres solutions pour traiter y compris les cas les plus extrêmes de violence concernant les enfants de 12 ans».
Le "bon sens" selon Rachida Dati
Une commission présidée par l'universitaire André Varinard a remis mercredi à la garde des Sceaux un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son fondement, l'ordonnance du 2 février 1945. Il propose de fixer à 12 ans l'âge minimum de responsabilité pénale - 13 ans aujourd'hui - à partir duquel on peut être poursuivi et emprisonné.
En recevant ce rapport, la ministre de la Justice avait affirmé: «Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens», tout en précisant que «sanctionner ne veut pas dire emprisonner».
Mais «les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées» allant jusqu'à «l'incarcération» qui doit revêtir un «caractère exceptionnel», avait ajouté Mme Dati.
Leparisien.fr avec AFP